Déclaration d’accessibilité

Le Syndicat Mixte de l'Abbaye de Bonnefont s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à abbayedebonnefont.fr

État de conformité

Aucun audit n’a été encore effectué.
abbayedebonnefont.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Un audit de conformité est bien planifié et l’état de conformité sera mis à jour dans les mois prochains.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse sahar.seif@cd31.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :